Article 1 – Identification du vendeur

Le présent site  https://www.la-ptite-boutique-de-kattie.fr (ci-après désigné le «  Site  ») est un site de commerce électronique qui appartient à Katia FINCO Entrepreneur individuel situé en France (51120), immatriculée au RCS Reims sous le numéro 913 319 844 (l'Entrepreneur Individuel "EI").

Le Site est édité par Katia FINCO et hébergé par Shopify INC.Entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE N° 426160-7, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4 Canada.

Les coordonnées du Service Clients sont les suivantes : contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr .

LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE commercialise en France Métropolitaine des vêtements et accessoires (ci-après désignés les («  Produits  »), présentés sur le Site.

Article 2 – Application et acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site (ci-après désignées comme les « Produits ») auprès de LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE par toute personne (le "Client"). 

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française. 

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (ci-après désignées la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site, dont l'accès est libre et gratuit à tout internaute. Les CGV peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courrier électronique ou courrier postal. 

LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit d'adaptateur ou de modification à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le site  https://www.la-ptite-boutique-de-kattie.fr au moment de la Commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à la demande, au consommateur. Ainsi, le fait de passer une Commande vaut entière et pleine adhésion et, sans réserve, par le Client aux CGV en vigueur au jour de la Commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE conformément à l' article 1127-2 du code civil. 

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et constituant avec la Commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'un 'une valeur indicative. 

L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document contractuel du Client.

Article 3 – Les produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE. A ce titre, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un Produit du fait de l'épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité du Produit commandé constate une fois le prix versé, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE en informe immédiatement l'acheteur par courriel ou téléphone, et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou , par défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE n'est tenue à aucune indemnité d'annulation, sauf si l'inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif facultatif mais conseillé mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE apporte néanmoins le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, le Client peut prendre contact avec LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE par courriel à l'adresse  contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr .

LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l'ensemble des Clients du Site, LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'article L. 122-1 du Code de la consommation français. 

En acceptant sa livraison, l'acheteur reconnaît implicitement que les Produits qui lui sont délivrés sont conformes en tout point à sa commande et lui sont remis dans le cadre des normes sanitaires.

Article 4 – Les commandes 

4.1 Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu'il doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans ;
• Être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;
• Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l'utiliser pour procéder au règlement de sa commande. 

Le Client garantit à LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE qu'il a remplit bien l'ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d 'acheter.

4.2 Processus de commande 

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier résume les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l'acceptation pleine et sans réserve de l'intégralité des Conditions présentes.

Un email de confirmation sera spécifié au Client. La facture peut être envoyée par email suite à une demande au service client. A cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L'ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par La p'tite boutique de Kattie de l'enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n'est définitive qu'à compter du complet du prix de la commande par le Client.

4.3 Le choix de l'expédition
Le Client devra compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de sa commande : prénom, nom, adresse d'expédition, numéro de téléphone. 
Le Client pourra ensuite choisir le mode d'expédition qu'il préfère : soit la livraison à domicile par Mondial Relay (Colis Privé), soit la livraison en points relais par Mondial Relay. 
Le choix du mode d'expédition indiqué par le Client permettra de calculer le montant des frais de Livraison et, par conséquent, le montant total que le Client sera invité à payer.  
Le Client pourra ensuite procéder au paiement de sa Commande. 

4.4 La validation du moyen de paiement et le règlement de la commande
Le Client sera invité à saisir ses coordonnées bancaires. 
Le Client pourra reprendre son adresse de Livraison comme adresse de Facturation ou en saisir une autre. 
Après avoir vérifié l'exactitude des informations relatives à sa Commande, le Client pourra confirmer sa Commande et le payeur immédiatement. Le contrat de vente sera alors définitivement formé. La confirmation de la Commande implique l'acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits. 
Une fois terminée, la Commande est transmise à LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE pour traitement. 

4.5 Confirmation de la commande 
Un courrier électronique accusant réception de la Commande et de son paiement est envoyé par LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE au Client dans les meilleurs délais. A cet effet, le Client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour la confirmation par LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE du contenu de sa Commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne ou du règlement par paypal.

Il est conseillé au Client de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs, ou s’il existe un litige antérieur quant à un impayé, ou s’il existe une suspicion objective de fraude.
LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes mentionnées par l’acheteur et notamment concernant les quantités et types de Produits commandés ou le créneau horaire de livraison.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.


Article 5 – Les prix et modalités de paiement

Les prix de vente, conformément à l'article L.112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison mentionnés avant validation de la Commande, et facturés en supplément. 

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de la Commande, avec les frais de livraison. Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la Commande.

En cas de promotion sur les prix, LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire (Carte bleue, visa, Mastercard acceptées en France).

Le débit du compte bancaire du Client interviendra au moment de la confirmation de sa Commande.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE sur l’adresse email communiquée par le Client lors de sa Commande.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des données bancaires du consommateur. Le numéro de carte bancaire du client est uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Article 6 – La livraison

6.1 La zone de Livraison
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine.
Les livraisons sont assurées par les services de Mondial Relay (domicile et points relais).
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). Pour des raisons de sécurité, LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne traitera aucune Commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie comme adresse de Livraison.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

6.2 Frais de transport
Au moment de la saisie de la Commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction du mode de Livraison choisi.
 

Livraison en points relais Mondial Relais :
- Offerte

Livraison à domicile par Mondial Relais (Colis Privé) :
- 8.50 € pour toute commande

6.3 Délais de Livraison
Pour toute Commande passée sur le Site, LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE s’engage à préparer la Commande des Clients dans un délai de 48h à 72h (hors week-ends et jours fériés). En période de forte activité (période de Noël, Fête des Mères…), ce délai pourra être allongé jusqu’à un maximum 8 jours ouvrés, étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de la Commande par le Service Clients de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

• 3 à 4 jours ouvrés en France en points relais avec Mondial Relais
• 2 à 3 jours ouvrés en France à domicile Mondial Relais (Colis Privé) 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le client de la situation.

Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client reçoit via un e-mail de la part de Mondial Relais le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

6.4 Problèmes de Livraison
Lorsque LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due par exemple à une adresse de livraison erronée, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE.
Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 6 doit être signalé par le Client auprès du Service Clients de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE, dans les meilleurs délais en envoyant un courriel à l’adresse contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de la Commande du Client ne pourra pas être prise en compte.
Le Client est tenu de vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et d’indiquer, sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, accompagnées de sa signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Le Client est également tenu de contacter LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE par email à contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr dans un délai de trois 3 jours pour l’informer de ces anomalies constatées.

En cas de défaut ou détérioration du Produit, le Client doit :
• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Émettre des réserves manuscrites sur le bon de livraison ou le récépissé de transport à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par les services de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE.

Pour effectuer une réclamation, le Client doit contacter le Service Clients de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr, en indiquant :
• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• N° de commande
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photos de l’intérieur du colis
• Photos du produit endommagé

En cas de non-respect du délai de Livraison, le Client peut annuler la commande, en envoyant un mail au service client : contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE sera alors tenu de rembourser au Client la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si le Client reçoit néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, le Client devra le retourner selon les modalités de retour prévues à l’Article 7 « Le droit de rétractation, les remboursements et retours » ci-après.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne pourra être tenu responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, le Client peut les retourner et en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article 7 « Le droit de rétractation, les remboursements et retours » ci-après.


Article 7 – Le droit de rétractation, les remboursements et retours

7.1 Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel a la possibilité de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou du tiers désigné par lui. Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit le notifier au service client de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE, par courriel à contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr.  Le Client devra indiquer dans cette notification son nom, son adresse postale, son adresse électronique ainsi que son numéro de commande et sa décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. 

Il peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. La charge de la preuve de l'exercice de rétractation repose sur le client.

Modèle de formulaire de rétractation :

A l'attention de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Intitulé du produit :

Commandé le :

Reçu le :

Portant le numéro de commande :

Nom, adresse email et adresse et signature du client :

Date :


7.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi de la commande initiale qui ne seront pas remboursés. Le retour d’un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (étiquette produit, attaches, boutons), dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés, non détériorés, non tâchés, et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé, dans le délai d'une semaine et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser le service de retour suivi proposé par LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE. Sinon en cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

7.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produits par LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par les services de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE, le remboursement des produits retournés, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la Commande. Les frais de livraison de la commande initiale ne seront pas remboursés.

Un délai supplémentaire peut être appliqué par la banque du Client lors du remboursement.

Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau, ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir. 

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le Produit peut être re-crédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le Client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l’Article 7.1.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, est engagée à l'égard de la dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces biens.

Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu'un Client peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.


Article 8 – Les garanties et la limitation de responsabilité

8.1 Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE à l’une de ses obligations.

La responsabilité de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne peut pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l'acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à la force majeure.

La responsabilité de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. 

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie, ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

8.2 Garantie légale de conformité
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation

"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle : - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.

8.3 Garantie légale des vices cachés
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Conformément à l’article 1641 du Code Civil :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er :

“L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de vice caché, le Client aura le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie. 

En cas de défaut de conformité et de vices cachés le Client devra contacter le Service Client LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE par courriel à contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr et retourner à LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE les Produits à l’adresse suivante :

LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE
398 bd d’Holbeach,
51120 SEZANNE, France

Sont exclus de garantie les Produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. La garantie ne prendra pas en charge les Produits endommagés lors du transport après la Livraison ou du fait d’une mauvaise utilisation.

8.4 Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 9 – La réserve de propriété
LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 10 – La propriété intellectuelle et le traitement des données personnelles 
Les éléments reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence déloyale. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation préalable et expresse de l'éditeur, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des Commandes et éventuellement la réexploitation à des fins commerciales quant à LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE seulement. A défaut de réponse, la commande éventuelle ne pourra pas être traitée.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, sous réserves des dispositions légales applicables à la matière, de suppression des données le concernant ; le responsable du traitement étant le service client, dont les coordonnées figurent en en-tête des présentes CGV.

Si le Client l’a préalablement accepté, il peut recevoir des emails ou des SMS marketing de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE, dont il peut se désinscrire, pour les emails, en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu et pour les SMS en cliquant sur STOP dans chaque SMS reçu.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 Invalidité partielle des CGV 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2 Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

Article 12 – Droit applicable, médiation et tribunal compétent
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.

En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le service clientèle de LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE par courrier électronique à contact@la-ptite-boutique-de-kattie.fr

ou courrier postal à LA P’TITE BOUTIQUE DE KATTIE, 398 bd d’Holbeach 51120 SEZANNE, France.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du Service Client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut saisir soit un médiateur de la consommation dans la liste se trouvant sur le site de la médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur#secteur%202 , soit remplir le formulaire de plainte automatisé permettant d'entrer en contact avec un organisme de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si : 
1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE par une réclamation écrite selon les modalités prévues. ; 
2° La demande est manifestation infondée ou abusive ; 
3° Le litige a été préalablement examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ; 
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société LA P'TITE BOUTIQUE DE KATTIE ; 
5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence. 

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.  

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir le tribunal pour tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture du contrat ainsi que sur tous les documents connexes à ce contrat. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective du choix ou de l'exécution de la prestation de service.